Les mineurs face à la justice : quelles spécificités ?

En France, les mineurs bénéficient d’une justice spécifique, adaptée à leur âge et à leur situation. Cette justice privilégie l’éducation sur la répression, tout en garantissant leurs droits fondamentaux. Que l’enfant soit victime, mis en cause ou en danger, il existe des juridictions spécialisées pour le protéger et prendre des décisions adaptées à son intérêt.

Une justice pénale spécifique aux mineurs

Un mineur mis en cause pour une infraction est jugé par des juridictions spécialisées :

• Le juge des enfants : il peut prononcer des mesures éducatives (réprimandes, placement, liberté surveillée, etc.).
• Le tribunal pour enfants : compétent pour juger les délits et certains crimes commis par des mineurs.
• La cour d’assises des mineurs : pour les crimes les plus graves.

Les principes essentiels de la justice des mineurs :
L’atténuation de la responsabilité pénale : la minorité est une cause de diminution de peine, en fonction de l’âge et de la maturité.
L’intérêt supérieur de l’enfant : chaque décision doit privilégier l’éducation, la réinsertion et la protection du mineur.
L’accompagnement par un avocat : indispensable pour veiller à ce que les droits du mineur soient respectés.

L’assistance éducative : protéger un mineur en danger

Lorsqu’un enfant est en danger dans son environnement familial, le juge des enfants peut intervenir en assistance éducative.
Ce type de procédure permet de :

• Mettre en place une aide éducative en milieu ouvert (AEMO)
• Décider d’un placement temporaire
• Prendre toute mesure utile pour protéger l’enfant, en lien avec les services sociaux

L’assistance d’un avocat est essentielle pour défendre les intérêts de l’enfant et ceux des parents dans ces procédures sensibles.